Termes Légaux

1. Information légale

www.aparbel.com (à la suite, le SITE WEB) est un nom de domaine enregistré par APARTAMENTOS BABEL S.L. (à la suite, APARBEL).

  • Numéro de Siret: B90223157
  • SIÈGE SOCIAL C/ Alcalde Isacio Contreras 2B Local 9
  • CODE POSTAL: 41003
  • LOCALITÉ: Sevilla
  • PROVINCE: Sevilla
  • COURRIER ÉLECTRONIQUE: [email protected]

2. Caractère des services

L’accès au SITE WEB est, en principe, à caractère gratuit, sans préjudice que l’acquisition des produits ou services à travers le SITE WEB, soit sujette à une contreprestation économique.

3. Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’utilisation du SITE WEB attribue la condition d’utilisateur (à la suite, l’UTILISATEUR) et implique l’acceptation complète et sans réserves de toutes et de chacune des dispositions inclues dans les termes légaux dans la version publiée par APARBEL au moment même où l’UTILISATEUR accède au SITE WEB. Par conséquent, l’UTILISATEUR doit lire attentivement ces termes légaux à chaque moment où il souhaite utiliser le SITE WEB, étant donné que ce dernier peut subir des modifications.

L’utilisation de certains services offerts aux UTILISATEURS à travers le SITE WEB se trouve soumise à des conditions contractuelles qui, selon les cas, substituent, complètent et/ou modifient les présentes conditions d’utilisation.

L’utilisation du SITE WEB se trouve soumise à tous les avis, règlements d’utilisations et instructions, mises à la connaissance de l’UTILISATEUR par APARBEL qui substituent, complètent et/ou modifient les présentes conditions d’utilisation.

APARBELse réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du SITE WEB, c’est une obligation de la part de l’UTILISATEUR de vérifier régulièrement les conditions présentes.

4. Objet

Le SITE WEB, a pour objectif de présenter un catalogue de logements que l’UTILISATEUR peut réserver directement à travers ce même SITE WEB.

Le SITE WEB fonctionne à travers une plateforme, où sont réunis des logements de différents propriétaires. APARBEL à travers son SITE WEB fonctionne en tant qu’intermédiaire en fournissant à l’UTILISATEUR l’accès et la possibilité de réservation des logements.

Pour pouvoir offrir des logements sur le SITE WEB, les propriétaires doivent s’inscrire à travers notre formulaire d’inscription, qui nous permettra de nous mettre en contact.

5. Conditions d’accès, de contrat et d’utilisation des services du site web

Processus de réservation et de paiement

Dépôt pour la réservation: : Pour confirmer votre réservation il est nécessaire de verser 15% du prix total en concept de dépôt.

Formes de paiement: Le paiement du dépôt de réservation s’effectue à travers la page web avec une carte de crédit (Visa, Visa Electron, MasterCard). L’UTILISATEUR pourra solliciter effectuer le paiement de la réservation à travers un virement bancaire en contactant notre service clients. Dans ce cas, il devra alors réaliser le transfert au moins une semaine avant son arrivée et envoyer l’accusé de paiement par e-mail ou par fax. Nous garderons alors disponible le logement pendant deux joursmaximum. Les frais de transfert bancaire seront à la charge de l’UTILISATEUR.

Confirmation de votre réservation: Une fois le formulaire dûment rempli et le dépôt versé, l’UTILISATEUR recevra un e-mail de confirmation de sa réservation. Cet e-mail inclut l’adresse du logement, l’information sur la remise des clefs et les instructions concernant l’entrée et la sortie du logement.

Paiement du logement: À l’arrivée, l’UTILISATEUR doit verser la différence entre le total à régler et le dépôt, en espèces et en euros.

Caution: Dans certains logements une caution doit être versée à l’entrée et sera rendue à la sortie. Pour plus d’informations l’UTILISATEUR devra consulter la section « conditions » de la description du logement.

Séjour minimum: La majorité des appartements impose un séjour minimum de 2 nuits consécutives.

Annulations ou changements de dates

L’UTILISATEUR doit notifier par e-mail toutes les annulations et/ou changements de dates. Il est recommandé de souscrire une assurance voyage si vous devez annuler et/ou modifier votre réservation pour un motif quelconque.

Tarif en cas d’annulation ou de changement de dates: Le dépôt de réservation de 15% n’est pas remboursable. Si l’utilisateur décide d’écourter son séjour dans le logement réservé, le temps écourté sera considéré comme une annulation.

Arrivée

Heure d’arrivée:  L’UTILISATEUR devra communiquer à la personne en charge du logement réservé son heure prévue d’arrivée afin d’organiser la remise des clefs.

La remise des clefs: La remise des clefs doit toujours être réalisée dans le logement. Nous devons connaître l’heure d’arrivée prévue, et l’utilisateur doit informer par téléphone s’il a un quelconque retard ou s’il y a un changement, étant donné que la majorité des logements ne dispose pas de réception.

Entrée:  L’entrée dans le logement pourra être effectuée entre 15H00 et 20H00.

Entrée avant 15H00: Si l’arrivée est effectuée avant 15H00, l’UTILISATEUR devra contacter la personne en charge du logement avec anticipation pour que ces derniers puissent s’organiser le plus tôt possible, en fonction de la disponibilité du logement.

Entrée après 20H00: :  Si l’entrée est après 20H00, l’UTILISATEUR devra contacter la personne en charge avec anticipation. Dans certains logements un supplémentest requis en cas d’arrivée après 20H00. Pour plus d’informations, vous devrez consulter la section « conditions » de la description du logement.

Sortie

Heure de sortie: : l’UTILISATEUR devra laisser libre le logement avant 11H00.

Sortie après 11H00:  Si l’utilisateur devait sortir après l’heure établie, il doit le solliciter avec anticipation. S’il est possible de le faire, il en sera informé lors de son arrivée au logement.

Consigne:  Il est possible de laisser ses valises dans le logement après l’heure de sortie sans coût additionnel, si cela a été accordé au préalable avec le responsable.

Conditions de sortie: Les logements sont nettoyés après la sortie du client. Cependant, l’UTILISATEUR doit procurer laisser l’appartement dans de bonnes conditions, cela implique éteindre les lumières, le chauffage et l’air conditionné.

Pendant le séjour

Nombre de locataires:  L’appartement pourra seulement être occupé par le nombre de locataires mentionné dans la réservation, excepté concernant les enfants de moins de 2 ans. .

Fumer: Pour savoir si fumer est permis ou non, l’UTILISATEUR devra consulter la section “conditions” de la description du logement.

Animaux domestiques: Dans la majorité des logements, les animaux domestiques ne sont pas autorisés. Pour plus d’informations l’UTILISATEUR devra consulter la section « conditions » de la description du logement.

Horaires de repos: L’UTILISATEUR est responsable de la conduite des personnes utilisatrices du logement. Il est interdit de faire du bruit ou de réaliser des fêtes. La majorité des logements se trouve dans des édifices résidentiels où habitent des familles. Les horaires locaux doivent être respectés : 15H00 – 17H00 (la sieste) et la nuit à partir de 22H00. Si des plaintes étaient portées contre l’UTILISATEUR, ce dernier se verrait obligé d’abandonner les lieux et n’aurait droit à aucune compensation, renonçant alors au paiement total du logement et à la caution.

Eau et électricité: Les tarifs incluent la consommation d’eau et d’électricité dans le prix. Cependant, pour certains logements le versement d’un supplément peut être requis. Pour plus d’informations l’UTILISATEUR devra consulter la section « conditions » de la description du logement.

Divers

Description des logements: Chez APARBEL nous vérifions les logements avec fréquence et nous vous présentons des photos actuelles, les plans des différents étages et leur description. Nous ne sommes néanmoins pas responsables des petits changements que pourrait réaliser le propriétaire.

Overbooking: Il est parfois possible que se produise une double réservation simultanée entre notre page web et une autre plateforme. Dans ce cas, APARBEL se compromet à vous offrir un logement alternatif de qualité égale ou supérieure. S’il n’y a pas de disponibilité, nous rembourserons à L’UTILISATEUR son dépôt de réservation.

Problèmes techniques: Chez APARBEL nous vérifions les logements avec fréquence et nous vous présentons des photos actuelles, les plans des différents étages et leur description. Nous ne sommes néanmoins pas responsables des petits changements que pourrait réaliser le propriétaire.

Plaintes: Chez APARBEL nous nous assurons de la qualité et de la valeur de nos logements. Cependant, s’il y avait un problème quelconque, l’UTILISATEUR devrait contacter la personne en charge du logement et/ou APARBEL. Nous ferons les démarches nécessaires en vue de solutionner le problème dans les plus brefs délais.

Responsabilité pour dommages: Ni APARBEL, ni le propriétaire, ne sont responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient se produire dans le logement durant le séjour de l’UTILISATEUR et des autres personnes locataires. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de dommages matériels, pertes ou dommages physiques, des personnes locataires ni de leurs appartenances.

6. Responsabilité de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR se compromet à ne pas utiliser le SITE WEB, ni l’information proportionnée sur ce dernier, pour la réalisation d’activités contraires à celles mentionnées par la Loi, la morale ou l’ordre public et, de manière générale, se compromet à en faire une utilisation conforme aux conditions établies par APARBEL.

Les opinions, les contenus et, de manière générale toutes les activités réalisées par l’UTILISATEUR, sont sujets à sa responsabilité exclusive, sans que ce dernier puisse porter responsable APARBEL des dommages ou préjudices qui pourraient découler desdites activités étrangères à la volonté d’APARBEL et sans que celle-ci en ait pris connaissance effective.

7. Responsabilité d’APARBEL

APARBEL ne sera pas considérée comme responsable des erreurs concernant l’accès au SITE WEB ou ses contenus ou fonctionnalités, même si cette dernière agira avec diligence pour que ces erreurs ne se produisent pas.

APARBEL se réserve le droit de suspendre temporairement, et sans avis préalable, l’accès au SITE WEB, afin d’effectuer des opérations de maintenance, de réparation, d’actualisation ou d’améliorations du système.

8. Propriétés Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus du SITE WEB (incluant, sans caractère limitatif, bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers texte, audio, vidéos et logiciels) sont la propriété d’APARBEL et sont protégés par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle, avec tous droits réservés.

Le nom de domaine, les marques, les enseignes, signes distinctifs ou logos qui apparaissent sur le SITE WEB sont la propriété d’APARBEL.

Tous les textes, dessins graphiques, vidéos ou supports audio, qui pourraient se trouver en  ce moment  ou dans le futur sur ce site Internet, sont la propriété d’APARBEL et ne pourront être l’objet d’une modification ultérieure, copie, altération ou reproduction totale ou partielle, adaptation ou traduction, de la part de l’UTILISATEUR ou de tierces-personnes, sans une autorisation de la part d’APARBEL.

L’utilisation non autorisée de l’information contenue au sein de ce SITE WEB, ainsi que le non-respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

9. Liens Hypertextes.

L’établissement d’un quelconque lien hypertexte depuis une page étrangère au site web, ou à quelconque des pages du SITE WEB d’APARBEL sera soumise aux conditions suivantes :

  • Reproduction totale ou partielle interdite, de tout service contenu sur le SITE WEB d’APARBEL.
  • • Ne seront incluses aucune information fausse, inexacte ou incorrecte sur les pages du SITE WEB d’APARBEL et de ses services.
  • En aucun cas, APARBEL sera tenue responsable des contenus, informations, manifestations, opinions ou services mis à disposition du public sur la page web à partir de laquelle est établi un lien hypertexte vers le présent SITE WEB.
  • Tout lien hypertexte sera effectué vers la page principale du SITE WEB.

Les liens hypertextes qui se trouvent sur le SITE WEB ont été préalablement consentis par les titulaires des pages web en relation. APARBEL ne sera pas tenue responsable du mauvais usage des activités contraires à la loi, la morale ou l’ordre public, que réalisent les utilisateurs sur lesdites pages en relation.

10. Vigueur des conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation de ce SITE WEB ont un caractère indéfini. APARBEL se réserve en tout cas le droit unilatéral de modifier les conditions d’accès à ces dernières, ainsi que leur contenu.

11. Nullité et inefficacité des clauses

Si unequelconque clause inclue dans ces conditions était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, ladite nullité affecteraitalors uniquement à ladite disposition ou la partie de celle-ci qui résulte être nulle ou inefficace, tout en maintenant valable l’intégralité des autres conditions.

12. Législation et juridiction applicables

La prestation du service de ce SITE WEB et les présentes conditions d’utilisation sont régies par la Loi espagnole. Les parties, renonçant expressément à tout autre privilège pouvant leur correspondre, s’engagent à se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux de Séville.

L’utilisation de notre page web et de nos services seront sujets aux termes présentés et détaillés au sein de cet Avis Légal.

Si vous voulez en savoir davantage concernant nos conditions générales, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]